Document juridique
Politique de confidentialité.
La présente politique décrit comment Mathieu Davoine collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs, dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque applicable, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Version du [À COMPLÉTER]
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Adresse : Rue de Vermont 37, 1202 Genève, Suisse
- Email de contact pour les questions relatives aux données : [À COMPLÉTER]
2. Données collectées
Les données personnelles collectées par Mathieu Davoine sont celles que le visiteur ou le client fournit volontairement, ou celles strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique en ligne.
Via les formulaires de contact et de devis
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Société (pour les demandes professionnelles, facultatif)
- Description du projet ou de la demande
- Pièces jointes (le cas échéant, pour les devis sur mesure)
Via la boutique en ligne (hébergée par Lightspeed eCom)
- Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone)
- Informations de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement, non conservées par Mathieu Davoine)
- Historique des commandes
Via la navigation
- Cookies techniques et de session (cf. Politique cookies)
- Données de connexion non identifiantes (adresse IP, navigateur, pages visitées), à des fins de sécurité et de maintenance
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact et établir des devis personnalisés
- Traiter les commandes (préparation, confirmation, retrait)
- Gérer les éventuelles réclamations
- Assurer la sécurité du site
- Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures)
Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale tierce n’est effectuée. Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins marketing.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose, selon le cas, sur :
- L’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles (commande, devis)
- Le consentement du client (formulaires facultatifs, cookies non essentiels)
- Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du site)
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez Mathieu Davoine et aux prestataires techniques strictement nécessaires :
- Hostinger (hébergement)
- Lightspeed eCom (boutique en ligne, traitement des commandes)
- Prestataire de paiement agréé (carte bancaire, TWINT, PayPal)
- Le cas échéant, prestataires de transport ou de logistique (pour les commandes sur mesure spécifiques)
Chacun de ces prestataires est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences applicables.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies de commande : conservées jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
- Commandes et factures : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables suisses.
- Données de navigation et cookies : cf. Politique cookies.
7. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, le visiteur/client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement de ses données (« droit à l’oubli »), sous réserve d’obligations légales contraires
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de ses données (RGPD)
- Droit de limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email]. Une réponse vous sera apportée dans les 30 jours.
8. Sécurité
Mathieu Davoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : connexion HTTPS, mots de passe robustes, accès restreints, mises à jour régulières.
9. Transferts hors Suisse / UE
Certains prestataires techniques (notamment l’hébergeur Hostinger) peuvent traiter des données hors de Suisse et de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties contractuelles standard sont mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site, datée en en-tête.
11. Réclamation auprès de l'autorité
Toute personne estimant que le traitement de ses données viole la LPD peut adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), via www.edoeb.admin.ch.
Version provisoire. Document à valider par un juriste spécialisé en protection des données avant publication officielle.