Document juridique
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes effectuées par Mathieu Davoine, pâtissier-chocolatier à Genève, depuis le site mathieudavoine.ch et la boutique en ligne associée.
Version du [À COMPLÉTER : date d-entrée en vigueur]
Important. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne sont destinées à un retrait en boutique uniquement, à l’adresse Rue de Vermont 37, 1202 Genève. Aucune livraison à domicile n’est proposée à ce jour.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de [À COMPLÉTER : raison sociale exacte] (ci-après « Mathieu Davoine » ou « le Vendeur »), par le biais du site internet mathieudavoine.ch et de la boutique en ligne accessible depuis ce site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Statut juridique : [À COMPLÉTER : raison individuelle / Sàrl / SA]
- IDE : [À COMPLÉTER : CHE-xxx.xxx.xxx]
- Numéro TVA : [À COMPLÉTER : si assujetti]
- Adresse : Rue de Vermont 37, 1202 Genève, Suisse
- Email : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux : pâtisseries, viennoiseries, chocolats, confiseries et snacking. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier du produit livré, notamment en raison de la nature artisanale et saisonnière de la production.
Chaque fiche produit indique la composition, les allergènes connus, le poids approximatif et les conditions de conservation. Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de passer commande, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance.
4. Commande et confirmation
4.1 Passation
La commande s’effectue via la boutique en ligne hébergée par Lightspeed eCom. Le Client sélectionne les produits, choisit un créneau de retrait, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. Une confirmation de commande lui est ensuite adressée par email.
4.2 Acceptation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur. Dans ce cas, le Client est informé sans délai et remboursé, le cas échéant, des sommes déjà versées.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande, conformément à la législation suisse (taux réduit pour denrées alimentaires).
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (carte bancaire, TWINT, PayPal selon disponibilité). Le paiement est exigible à la commande. Toute transaction est sécurisée par les protocoles standards du prestataire de paiement.
6. Retrait des commandes
Toutes les commandes sont remises au Client en boutique, à l’adresse Rue de Vermont 37, 1202 Genève, dans le créneau choisi lors de la commande. Le Client doit présenter sa confirmation de commande (numéro ou email) au moment du retrait.
En cas de retrait non effectué dans le créneau choisi, le Client est invité à contacter la boutique. Passé un délai de 24 heures suivant le créneau initial, la commande peut être considérée comme abandonnée, sans remboursement, en raison du caractère périssable des produits.
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la pratique suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (commandes sur mesure). Aucun retour ni remboursement n’est possible après le retrait de la commande, sauf en cas de défaut avéré du produit (cf. article 8).
8. Garanties et réclamations
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description et propres à la consommation. En cas de défaut visible ou de non-conformité, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les 24 heures suivant le retrait, par email à [À COMPLÉTER : email réclamations].
Le Vendeur examinera la réclamation et proposera, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
9. Conservation et allergènes
Les conditions de conservation sont précisées sur chaque fiche produit. Il appartient au Client de respecter ces conditions dès le retrait de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation après remise.
Les allergènes connus sont systématiquement mentionnés. Le Client allergique est invité à consulter ces informations et, en cas de doute, à contacter directement la boutique avant de commander. Les produits étant confectionnés dans un atelier manipulant divers ingrédients (gluten, fruits à coque, œufs, lait), des traces ne peuvent jamais être totalement exclues.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, logos, créations) sont la propriété exclusive de Mathieu Davoine, sauf mention contraire. Toute reproduction, en tout ou en partie, sans accord écrit préalable, est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible ici.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, défaut d’approvisionnement majeur, etc.). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.
Version provisoire. Ce document est un template à valider par un juriste avant sa publication officielle. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés par Mathieu Davoine ou son représentant légal.