Document juridique
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits Mathieu Davoine, pâtissier-chocolatier à Genève, réalisées en boutique ainsi que les commandes passées par téléphone ou depuis le site mathieudavoine.ch.
Version du 1er septembre 2026
Important. Le site mathieudavoine.ch est un site vitrine : aucune vente ni aucun paiement n’y est réalisé. Les commandes se passent en boutique ou par téléphone, et les créations sur mesure via le formulaire dédié. Toutes les commandes sont retirées en boutique, à l’adresse Rue de Vermont 37, 1202 Genève. Aucune livraison à domicile n’est proposée à ce jour.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Mathieu Davoine SA (ci-après « Mathieu Davoine » ou « le Vendeur »), en boutique, par téléphone ou par le biais du formulaire de commande sur mesure du site mathieudavoine.ch.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale : Mathieu Davoine SA
- Statut juridique : Société anonyme (SA) de droit suisse
- IDE : CHE-383.589.313
- Adresse : Rue de Vermont 37, 1202 Genève, Suisse
- Email : info@mathieudavoine.ch
- Téléphone : +41 (0)22 733 75 62
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux : pâtisseries, viennoiseries, chocolats, confiseries et snacking. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier du produit remis, notamment en raison de la nature artisanale et saisonnière de la production.
Chaque fiche produit indique la composition, les allergènes connus, le poids approximatif et les conditions de conservation. Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de passer commande, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance.
4. Commande et confirmation
4.1 Passation
La commande se passe directement en boutique, par téléphone au +41 (0)22 733 75 62 ou, pour les créations sur mesure, via le formulaire dédié du site. Le Vendeur confirme au Client le produit, le prix et la date de retrait ; pour les créations sur mesure, cette confirmation est adressée par email et vaut acceptation de la commande.
4.2 Acceptation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur. Dans ce cas, le Client est informé sans délai et remboursé, le cas échéant, des sommes déjà versées.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande, conformément à la législation suisse (taux réduit pour denrées alimentaires).
Les prix indiqués sur le site le sont à titre indicatif : le prix applicable est celui confirmé lors de la commande. Aucun paiement n’est encaissé par le site ; le règlement s’effectue en boutique au moment du retrait, par les moyens de paiement acceptés sur place.
6. Retrait des commandes
Toutes les commandes sont remises au Client en boutique, à l’adresse Rue de Vermont 37, 1202 Genève, à la date convenue lors de la commande.
En cas de retrait non effectué à la date convenue, le Client est invité à contacter la boutique. Passé un délai de 24 heures, la commande peut être considérée comme abandonnée, en raison du caractère périssable des produits.
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la pratique suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (commandes sur mesure). Aucun retour ni remboursement n’est possible après le retrait de la commande, sauf en cas de défaut avéré du produit (cf. article 8).
8. Garanties et réclamations
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description et propres à la consommation. En cas de défaut visible ou de non-conformité, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les 24 heures suivant le retrait, par email à info@mathieudavoine.ch.
Le Vendeur examinera la réclamation et proposera, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
9. Conservation et allergènes
Les conditions de conservation sont précisées sur chaque fiche produit. Il appartient au Client de respecter ces conditions dès le retrait de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation après remise.
Les allergènes connus sont systématiquement mentionnés. Le Client allergique est invité à consulter ces informations et, en cas de doute, à contacter directement la boutique avant de commander. Les produits étant confectionnés dans un atelier manipulant divers ingrédients (gluten, fruits à coque, œufs, lait), des traces ne peuvent jamais être totalement exclues.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, logos, créations) sont la propriété exclusive de Mathieu Davoine, sauf mention contraire. Toute reproduction, en tout ou en partie, sans accord écrit préalable, est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible ici.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, défaut d’approvisionnement majeur, etc.). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à info@mathieudavoine.ch ou appelez la boutique au +41 (0)22 733 75 62.